Conditions générales de vente

Le site bain-bain.com est la propriété de SANISANI SAS dont le siège social est situé au 8 Avenue Jacques Cartier 44800 Saint-Herblain, France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Le site e-commerce est édité par la société SANISANI SAS au capital de 50 000,00 €. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 977898097, numéro de TVA intracommunautaire FR16977898097.

Le site bain-bain.com propose à la vente des produits sanitaires.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de SANISANI SAS.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bain-Bain.com et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les offres présentées sur le site Bain-Bain.com s’adressent exclusivement aux personnes physiques, majeures et ayant la capacité juridique de contracter ou aux clients agissant en qualité de professionnel.

2. Commande

● Pour les clients particuliers :

Si le client souhaite passer commande, il doit créer son compte et s'engage à fournir des informations véritables et non erronées. Le client reste responsable des conséquences de l'utilisation de son compte. A cet effet, il remplira en ligne d’un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Bain-Bain.com (SANISANI) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Après acceptation des CGV (en cochant la case prévue à cet effet) et validation de la commande et du moyen de paiement, Bain-Bain.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

● Pour les clients professionnels :

Si le client professionnel souhaite passer commande, il doit créer son compte et s'engage à fournir des informations véridiques et non erronées. Le client reste responsable des conséquences de l'utilisation de son compte. À cet effet, il remplira en ligne un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, notamment :

● Le nom de l'entreprise.

● Le numéro de SIRET.

● Le site de l'entreprise.

● Le pays d'activité.

Ainsi que toutes autres informations requises pour la vérification de son statut professionnel.

Veuillez noter que l'inscription en tant que professionnel est soumise à une vérification de la part de notre équipe. Une fois vérifiée et acceptée, vous aurez accès à la section réservée aux professionnels.

Les prix affichés dans cette section sont soumis à la TVA pour les entreprises françaises. Pour les entreprises situées en dehors de la France, les prix affichés sont hors taxes.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, un produit s'avérait indisponible provisoirement après votre commande, dans ce cas, Bain-Bain.com vous en informera par mail dans les plus brefs délais (au plus tard sous dix jours) et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Les données enregistrées par Bain-Bain.com constituent la preuve de la nature et du contenu de la commande, conformément à l'article 1316-4 du code civil et du décret N°2001-272 du 31 mars 2001.

La validation définitive de la commande intervient après la validation et l'acception de votre paiement. C'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. Bain-Bain.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Suite à l'acceptation de votre commande, Bain-Bain.com vous fera parvenir un mail récapitulant les produits commandés ainsi que les informations de livraison.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV. La confirmation de commande ne fait pas office de facture : la facture est générée automatiquement après acceptation du paiement et est consultable dans la rubrique "Mon compte", "Historique et détails de mes commandes".

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la création de son compte et être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Toute modification de commande après confirmation de celle-ci par nos services (adresse de livraison, orthographe d’un nom, numéro de téléphone ou toute autre information particulière), est soumise à notre acceptation.

Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

Le suivi de commande : Après avoir reçu un e-mail de "confirmation de commande", le client reçoit un e-mail concernant la "préparation en cours", puis un autre l'informant du départ de sa commande de nos dépôts, "en cours de livraison". À tout moment le client peut prendre contact avec nos services au 06 76 59 06 39 afin d'obtenir des informations supplémentaires.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors frais de port.

Bain-Bain.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

En application du décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des articles électriques, électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, Bain-Bain.com (SANISANI) ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage.

Le prix indiqué dans le total de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et d'assurances ainsi la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage, notamment ECOSYSTEM et ECOMAISON.

SANISANI est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR355478_10OYMB. Ce numéro garantit que SANISANI, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’environnement.

SANISANI est engagée auprès d’Ecosystem sous la référence 1107353.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

4. Modalités de Paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte Bancaire : avec Carte Bleue, Visa ou Mastercard émises en France, via le module de paiement du Crédit Mutuel Monetico (saisie sécurisée). Le débit de la carte s’effectue après validation de la commande.

• Paypal : Fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

• Virement Bancaire : Toutes les indications pour effectuer le virement sur le compte de Bain-Bain.com, seront indiquées (N° de compte pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Les éventuels frais de virements restent à la charge du client.

• Sous réserve de disponibilité, paiement avec frais, en 2X, 3X 4X par carte bancaire à partir de 200€ d'achat jusqu'à 2000€ avec Monetico. Voir conditions

Dans tous les cas, le client garantit la société SANISANI qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de sa commande. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque : votre règlement s'effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, une garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

Bain-Bain.com a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire, ni engager la responsabilité de Bain-Bain.com, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification.

Bain-Bain.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, au profit de notre société, une indemnité de retard, égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur de l'échéance, majoré de trois points. Conformément à la loi depuis le 01/01/2013, en cas de retard de paiement, application d'une pénalité égale à deux fois le taux de l'intérêt en vigueur à laquelle s'additionne une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Elle pourra conduire à l'annulation de la commande. Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

5. Livraison

Bain-Bain s'engage à expédier sous 48h (jours ouvrés) tout produit en stock après acceptation de votre paiement. Le choix du transporteur dépend de la taille et du poids du/des colis, ainsi que de la zone de livraison. Il peut s’agir de : GLS, Chronopost , Mondial Relay (pour les colis de moins de 30kg) ou de GLS, Geodis (pour les colis ou palettes de plus de 30kg). Vous serez informé des informations et du suivi de livraison par e-mail, via un lien ou directement dans votre espace « Mon Compte » sur notre site web.

Délais de livraison

Notre entrepôt se trouve dans la périphérie nantaise. Ainsi, le délai de livraison peut varier en fonction du lieu de livraison. Nous pouvons toutefois fournir une fourchette : de 1 à 5 jours ouvrés.

Types de livraison disponibles :

Pour les colis < 30kg (robinets, kits et colonnes de douche, accessoires), qui ne sont pas sur palette.

- Livraison à domicile.

- Livraison en point relais si la livraison à domicile n’a pas abouti.

Pour les colis > 30kg (meubles, vasques, miroirs, lots), qui sont sur palette.

- Livraison à domicile avec prise de rendez-vous préalable, par SMS, téléphone ou e-mail. Si la livraison n’a pas abouti, la commande repart dans l’entrepôt le plus proche et un rendez-vous pour une nouvelle livraison est planifié.

Déroulé de la livraison

Étape 1 :

En présence du livreur :

- Vérifiez le nombre de colis

- Vérifiez l’état des colis et des produits

Étape 2 :

Cas n°1 : Tous les colis sont arrivés en bon état. Aménagez votre salle de bain et profitez de ce nouvel espace de détente !

Cas n° 2 : Il manque un ou plusieurs colis. À la livraison de votre commande, pensez à vérifier le nombre et le bon état des produits AVANT de signer le bordereau de livraison. Une fois signé, vous devenez propriétaire du bien, les risques de perte ou dommage vous sont transférés. La loi vous autorise à contrôler vos colis durant 15 minutes, même si le livreur semble pressé.

En cas de produit manquant ou abîmé, refusez la livraison et émettez des réserves en vous aidant du tableau ci-dessous.

Réserves à la livraison du produit

Le produit est abîmé ou manquant ? Voici les réserves à effectuer :

RÉSERVES NON RECEVABLES RÉSERVES RECEVABLES

Manque X pièces Manque X pièces